Vos droits et devoirs

Droits-et-devoirs

Informations relatives à vos droits

L’établissement s’engage à développer la prévention, à vous garantir l’égal accès aux soins nécessités par votre état de santé et à assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible. L’établissement vous assure le respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins.
L’établissement vous assure un droit au respect de la vie privée et aux secrets des informations vous concernant.
L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien individuel avec votre praticien.

Votre consentement est fondamental.

Consultez la charte de la personne hospitalisée.

Personne de confiance et directives anticipées

Vous avez la possibilité de rédiger des directives anticipées au sens de l’article R.1111-17 du code de la santé publique et de désigner une personne de confiance en application de l’article L.1111-6 du même code. On entend par directives anticipées les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l’arrêt de traitement.
Il vous est possible de désigner une personne de confiance (parent, ami, médecin traitant), librement choisie par vous et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre pendant votre séjour.
La désignation de la personne de confiance se fait par écrit et est révocable à tout moment.
La personne de confiance peut être différente de la personne à prévenir.
N’hésitez pas à demander plus d’informations sur ces dispositifs au personnel de l’accueil.

Patient sous tutelle et mineurs

Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux.
Chaque fois que cela est possible, le praticien en charge d’un patient mineur ou majeur protégé informera l’intéressé(e) de manière adaptée à sa maturité ou à son discernement et le fera participer aux décisions le concernant.

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Confidentialité

Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, veuillez le signaler dès votre admission dans l’établissement. Le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat.

Accès à votre dossier

Vous pouvez à tout moment demander à prendre connaissance de votre dossier médical, il vous suffît d’en faire la demande écrite auprès de la direction de la clinique. Vous pouvez soit consulter votre dossier sur place, soit en recevoir une copie par courrier. Dans ce cas, les frais de copie et d’envoi vous seront facturés. En cas de décès vos ayants droit, s’ils ont pour cela des motifs légitimes et si vous n’avez pas exprimé d’opposition, peuvent également avoir accès à votre dossier, selon les mêmes modalités.
Informatique et libertés
Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales ainsi qu’à l’établissement de statistiques (articles R. 6113-1 à R. 6113-11 du code de la Santé Publique). Il vous est possible d’accéder à vos informations et de les rectifier.

Plaintes et réclamations :

Afin de faciliter l’expression des suggestions, des réclamations ou des plaintes, l’établissement a mis en place une Commission des Usagers (CDU). En cas de contestation ou de réclamation, vous pouvez vous adresser à la surveillante du service ou aux secrétaires qui, en cas de nécessité vous feront saisir la CDU.
A défaut, vous pouvez également saisir en texte libre sur le questionnaire de satisfaction tout élément de plaintes et/ou réclamations que vous jugeriez utiles de porter à notre connaissance afin que nous mettions en œuvre des actions d’améliorations de notre prise en charge.